Notre candidat, Emmanuel Drouin, aux élections cantonales du canton de Segré présente sa cnadidature
Emmanuel Drouin, qui suis-je ?
Agé de 38 ans, habitant La Ferrière-de-Flée, je travaille sur les questions économiques et les filières agricoles à l’Ecole supérieure d’agriculture d’Angers.
Engagé depuis vingt ans dans le milieu associatif, syndical et professionnel, ancien responsable associatif, j’ai choisi de prolonger cet engagement par l’action politique. La politique est quelque chose de noble, car ce sont les décisions politiques qui peuvent changer la vie des habitants du canton de Segré.
Homme de gauche et de conviction, attaché à son territoire, je compte promouvoir les valeurs de solidarité, de respect et d’écoute.
Elu conseiller général, je m’engage à ne pas cumuler d’autres mandats. Je continuerai d’exercer une activité professionnelle pour rester au contact des réalités du terrain, et rester à l'écoute de tous les habitants. Je travaillerai avec l'ensemble des acteurs de notre territoire, élus, acteurs économiques et sociaux. A plusieurs, nous serons plus forts pour faire entendre la voix du Segréen
mercredi 26 janvier 2011
vendredi 7 janvier 2011
Lettre à François Fillon de la part du groupe de gauche au Conseil général
Section du Parti socialiste de Segré - Maine-et-Loire
Monsieur François FILLON
Angers, le 16 décembre 2010
Objet : transferts et compensations de charges aux départements
Monsieur le Premier Ministre,
J'ai l'honneur d'attire votre attention sur l'inadaptation du financement actuel des transferts et extensions de compétences aux départements.
En effet, l'Etat a transféré aux Conseils généraux l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), le Revenu Minimum d'Insertion (RMI) puis le Revenu de Solidarité Active (RSA) ainsi que la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) en contrepartie d'une compensation financière. Or, aujourd'hui le constat est fait tant par le Sénat, la Cour des comptes, le rapport Jamet ou encore l'Association des Département de France (ADF) du non respect de cette compensation qui doit être intégrale, concomitante, durable et contrôlée. Ainsi pour le département de Maine et Loire dont je suis élu, la non-compensation s'élève à plus de 200 millions d'euros, ce qui met en péril les finances de la collectivité.
Cette non-compensation porte atteinte au principe constitutionnel d'autonomie financière et par là même remet en cause la liberté d'administration et de gestion des collectivités territoriales. Cela va à l'encontre de l'article 1 de la Constitution qui garantit aux citoyens et à leurs représentants une organisation décentralisée de la République.
Je vous rappelle également que la libre administration des collectivités territoriales et de leurs ressources apparaît explicitement à l'article 34 de la Constitution et que l'article 72-2 de la Constitution prévoit pour tout transfert de compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales, l'attribution de ressources équivalentes à celles consacrées à leur exercice.
Or, aujourd'hui les droits que leur reconnaît la Constitution ne sont plus assurés pour les départements qui voient leurs charges transférées largement supérieures à leurs ressources et qui conduit à une situation extrêmement tendue sur leurs finances.
Il est donc indispensable de remédier à cela et que vous procédiez dès à présent, dans le cadre de l'article 21 de la Constitution, à une compensation intégrale, concomitante, contrôlée et durable des charges transférées.
Dans le cas où vous ne preniez pas les mesures en ce sens, je me réserve le droit d'engager une démarche contentieuse auprès du Conseil d'Etat afin de saisir le Conseil constitutionnel.
Vous remerciant de l'attention que vous apportez à ce courrier, je vous prie d'agréer, Monsieur le Premier Ministre, en l'assurance de ma haute considération.
Le Conseiller général
Président du Groupe
Jean-Luc ROTUREAU
Monsieur François FILLON
Angers, le 16 décembre 2010
Objet : transferts et compensations de charges aux départements
Monsieur le Premier Ministre,
J'ai l'honneur d'attire votre attention sur l'inadaptation du financement actuel des transferts et extensions de compétences aux départements.
En effet, l'Etat a transféré aux Conseils généraux l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), le Revenu Minimum d'Insertion (RMI) puis le Revenu de Solidarité Active (RSA) ainsi que la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) en contrepartie d'une compensation financière. Or, aujourd'hui le constat est fait tant par le Sénat, la Cour des comptes, le rapport Jamet ou encore l'Association des Département de France (ADF) du non respect de cette compensation qui doit être intégrale, concomitante, durable et contrôlée. Ainsi pour le département de Maine et Loire dont je suis élu, la non-compensation s'élève à plus de 200 millions d'euros, ce qui met en péril les finances de la collectivité.
Cette non-compensation porte atteinte au principe constitutionnel d'autonomie financière et par là même remet en cause la liberté d'administration et de gestion des collectivités territoriales. Cela va à l'encontre de l'article 1 de la Constitution qui garantit aux citoyens et à leurs représentants une organisation décentralisée de la République.
Je vous rappelle également que la libre administration des collectivités territoriales et de leurs ressources apparaît explicitement à l'article 34 de la Constitution et que l'article 72-2 de la Constitution prévoit pour tout transfert de compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales, l'attribution de ressources équivalentes à celles consacrées à leur exercice.
Or, aujourd'hui les droits que leur reconnaît la Constitution ne sont plus assurés pour les départements qui voient leurs charges transférées largement supérieures à leurs ressources et qui conduit à une situation extrêmement tendue sur leurs finances.
Il est donc indispensable de remédier à cela et que vous procédiez dès à présent, dans le cadre de l'article 21 de la Constitution, à une compensation intégrale, concomitante, contrôlée et durable des charges transférées.
Dans le cas où vous ne preniez pas les mesures en ce sens, je me réserve le droit d'engager une démarche contentieuse auprès du Conseil d'Etat afin de saisir le Conseil constitutionnel.
Vous remerciant de l'attention que vous apportez à ce courrier, je vous prie d'agréer, Monsieur le Premier Ministre, en l'assurance de ma haute considération.
Le Conseiller général
Président du Groupe
Jean-Luc ROTUREAU
Intervention de Jean-Luc Rotureau, président du groupe de gauche au conseil général
Section du Parti socialiste de Segré - Maine-et-Loire
Intervention de Jean-Luc Rotureau, président du groupe de gauche au conseil général :
Le Groupe de gauche au Conseil Général 49
Vendredi, 07 Janvier 2011 08:57 François Benoiton
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Intervention Jean-Luc Rotureau
Jeudi, 23 Décembre 2010
Monsieur le Président, Chers Collègues,
Lors de cette session qui s’achève, nous avons exprimé des positions politiques, responsables et volontaristes.
Des positions politiques (et non pas politiciennes) pour exprimer ce qu’on veut ou ce qu’on ne veut pas, pour exprimer une certaine idée de la justice sociale. A plusieurs reprises Monsieur le Président vous avez évoqué de futures échéances électorales, nous ne sommes pas dans cette démarche de calendrier mais bien dans la continuité pour affirmer des convictions. C’est une vision de l’action publique et de la protection des plus démunis en particulier que nous avons voulu exprimer, une vision permanente et stucturelle, ni contextuelle, ni conjoncturelle.
Des positions responsables car tous ici savent bien que les enjeux sont forts et le contexte pas facile. Personne n’a proposé de « raser gratis », nous avons voté certaines réductions de budgets, nous vous avons proposé aussi quelques nouvelles dépenses ou d’augmenter certaines recettes. Nous savons ce qu’est un budget de collectivité et nous sommes dans une démarche de gestion des deniers publics autant que vous, mais sans doute avec plus d’ambition.
Des positions volontaristes car comme tous les Conseillers Généraux présents, nous souhaitons le développement du territoire et nous sommes aussi tellement conscients de l’importance de l’investissement public. Il tire l’emploi comme cela a été rappelé, il faut continuer d’investir pour l’ensemble des territoires du département et pour les différentes populations qui le composent.
Oui nous avons une vision du présent et de l’avenir qui nous amène à être exigeants. Je reprendrai cette citation :
« la République doit se construire sans cesse car nous la concevons éternellement révolutionnaire, à l’encontre de l’inégalité, de l’oppression, de la misère, de la routine, des préjugés, éternellement inachevée tant qu’il reste des progrès à accomplir » (Pierre MENDES France)
Cette session a été l’occasion d’exprimer des logiques différentes. Il est important que chaque citoyen puisse comprendre les différences, puisse mesurer et percevoir les enjeux, s’intéresse à la chose publique au-delà des joutes verbales.
De votre côté vous exprimez la logique d’une majorité départementale qui est la même que celle de la majorité nationale. C’est blanc bonnet et bonnet blanc….Nous n’avons pas la même lecture que vous, les mêmes analyses, le même diagnostic de la situation.
Les problèmes de l’endettement de l’ETAT qui aujourd’hui retombent sur toutes les collectivités et sur nos concitoyens, ce n’est pas comme vous l’avez dit uniquement le fait de la crise, c’est d’abord des choix gouvernementaux très clairs, des choix soutenus par vous-même et vos amis.
Je rappelle que si nous avons en France une dette de 1535 milliards d’euros au 1er trimestre 2010, dette qui représente 80% du PIB, la crise n’est pas pour autant la seule en cause. Contrairement à ce que vous avez dit ou aux idées reçues, ce n’est pas l’explosion des dépenses publiques qui grèvent le budget de l’ETAT : le poids de celles-ci est resté relativement stable depuis 25 ans (52% en 1985 et 53% en 2008).
C’est surtout du côté des recettes que le bât blesse : les politiques de réduction d’impôts (d’abord pour des revenus élevés) mises en œuvre depuis 10 ans ont en effet contribué à accroître le poids de la dette. La dette publique serait environ de 20 points de PIB en moins par rapport à aujourd’hui s’il n’y avait pas eu ces cadeaux fiscaux. (réf : Paul CHAMPSAUR, Pdt de l’Autorité de la statistique publique et Philippe COTIS, DG de l’INSEE).
Le Député UMP Gilles CARREZ est encore plus précis : selon lui l’ETAT aurait perdu entre 101 et 119 milliards de recettes fiscales par an entre 2000 et 2009.
Les choix gouvernementaux expliquent donc les 2/3 environ de nos soucis !
Il y a donc deux conséquences, un report des injustices sur les Français en général et un report sur les collectivités. C’est bien cette logique qui nous met d’abord en difficulté aujourd’hui.
Elle s’accompagne de décisions locales qui font porter la charge sur le contribuable local. Les 10,5 millions supplémentaires de non compensations de l’ETAT n’auraient pas du être présentés et acceptés par avance comme cela a été proposé pour cette session dans votre budget.
Par ailleurs, nous l’avons exprimé tout au long de cette session et depuis de longs mois, la dette du département a explosé, elle est désormais à plus de 400 millions, l’épargne (brute et nette) a fondu. Le service de la dette va représenter 39 millions dans le budget 2011 (l’équivalent de 2 collèges construits sur une année !).
Il n’est pas acceptable pour nous de continuer l’augmentation fiscale à ce rythme, c’est impensable compte tenu de ce qui a déjà été fait ici. Il n’y a pas eu d’anticipation ces dernières années, pas de gestion en « bon père de famille ».
Il pouvait y avoir un budget de combat, de résistance, d’affirmation de principes au lieu d’un budget de résignation.
Le budget que vous nous avez proposé va continuer de peser sur le pouvoir d’achat des ménages par une augmentation de la fiscalité locale. Beaucoup de nos compatriotes ont de plus en plus de difficultés à boucler les fins de mois.
Nous voulons une autre logique de budget mais aussi une autre façon de travailler qui associe les citoyens en amont, les élus locaux, les Conseillers Généraux. Nous aurions voulu une logique plus humaniste, plus attentionnée, plus à l’écoute des besoins.
Nous avons exprimé nos différences, nous les assumerons et continuerons à les porter publiquement pour faire avancer notre démocratie.
Intervention de Jean-Luc Rotureau, président du groupe de gauche au conseil général :
Le Groupe de gauche au Conseil Général 49
Vendredi, 07 Janvier 2011 08:57 François Benoiton
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Intervention Jean-Luc Rotureau
Jeudi, 23 Décembre 2010
Monsieur le Président, Chers Collègues,
Lors de cette session qui s’achève, nous avons exprimé des positions politiques, responsables et volontaristes.
Des positions politiques (et non pas politiciennes) pour exprimer ce qu’on veut ou ce qu’on ne veut pas, pour exprimer une certaine idée de la justice sociale. A plusieurs reprises Monsieur le Président vous avez évoqué de futures échéances électorales, nous ne sommes pas dans cette démarche de calendrier mais bien dans la continuité pour affirmer des convictions. C’est une vision de l’action publique et de la protection des plus démunis en particulier que nous avons voulu exprimer, une vision permanente et stucturelle, ni contextuelle, ni conjoncturelle.
Des positions responsables car tous ici savent bien que les enjeux sont forts et le contexte pas facile. Personne n’a proposé de « raser gratis », nous avons voté certaines réductions de budgets, nous vous avons proposé aussi quelques nouvelles dépenses ou d’augmenter certaines recettes. Nous savons ce qu’est un budget de collectivité et nous sommes dans une démarche de gestion des deniers publics autant que vous, mais sans doute avec plus d’ambition.
Des positions volontaristes car comme tous les Conseillers Généraux présents, nous souhaitons le développement du territoire et nous sommes aussi tellement conscients de l’importance de l’investissement public. Il tire l’emploi comme cela a été rappelé, il faut continuer d’investir pour l’ensemble des territoires du département et pour les différentes populations qui le composent.
Oui nous avons une vision du présent et de l’avenir qui nous amène à être exigeants. Je reprendrai cette citation :
« la République doit se construire sans cesse car nous la concevons éternellement révolutionnaire, à l’encontre de l’inégalité, de l’oppression, de la misère, de la routine, des préjugés, éternellement inachevée tant qu’il reste des progrès à accomplir » (Pierre MENDES France)
Cette session a été l’occasion d’exprimer des logiques différentes. Il est important que chaque citoyen puisse comprendre les différences, puisse mesurer et percevoir les enjeux, s’intéresse à la chose publique au-delà des joutes verbales.
De votre côté vous exprimez la logique d’une majorité départementale qui est la même que celle de la majorité nationale. C’est blanc bonnet et bonnet blanc….Nous n’avons pas la même lecture que vous, les mêmes analyses, le même diagnostic de la situation.
Les problèmes de l’endettement de l’ETAT qui aujourd’hui retombent sur toutes les collectivités et sur nos concitoyens, ce n’est pas comme vous l’avez dit uniquement le fait de la crise, c’est d’abord des choix gouvernementaux très clairs, des choix soutenus par vous-même et vos amis.
Je rappelle que si nous avons en France une dette de 1535 milliards d’euros au 1er trimestre 2010, dette qui représente 80% du PIB, la crise n’est pas pour autant la seule en cause. Contrairement à ce que vous avez dit ou aux idées reçues, ce n’est pas l’explosion des dépenses publiques qui grèvent le budget de l’ETAT : le poids de celles-ci est resté relativement stable depuis 25 ans (52% en 1985 et 53% en 2008).
C’est surtout du côté des recettes que le bât blesse : les politiques de réduction d’impôts (d’abord pour des revenus élevés) mises en œuvre depuis 10 ans ont en effet contribué à accroître le poids de la dette. La dette publique serait environ de 20 points de PIB en moins par rapport à aujourd’hui s’il n’y avait pas eu ces cadeaux fiscaux. (réf : Paul CHAMPSAUR, Pdt de l’Autorité de la statistique publique et Philippe COTIS, DG de l’INSEE).
Le Député UMP Gilles CARREZ est encore plus précis : selon lui l’ETAT aurait perdu entre 101 et 119 milliards de recettes fiscales par an entre 2000 et 2009.
Les choix gouvernementaux expliquent donc les 2/3 environ de nos soucis !
Il y a donc deux conséquences, un report des injustices sur les Français en général et un report sur les collectivités. C’est bien cette logique qui nous met d’abord en difficulté aujourd’hui.
Elle s’accompagne de décisions locales qui font porter la charge sur le contribuable local. Les 10,5 millions supplémentaires de non compensations de l’ETAT n’auraient pas du être présentés et acceptés par avance comme cela a été proposé pour cette session dans votre budget.
Par ailleurs, nous l’avons exprimé tout au long de cette session et depuis de longs mois, la dette du département a explosé, elle est désormais à plus de 400 millions, l’épargne (brute et nette) a fondu. Le service de la dette va représenter 39 millions dans le budget 2011 (l’équivalent de 2 collèges construits sur une année !).
Il n’est pas acceptable pour nous de continuer l’augmentation fiscale à ce rythme, c’est impensable compte tenu de ce qui a déjà été fait ici. Il n’y a pas eu d’anticipation ces dernières années, pas de gestion en « bon père de famille ».
Il pouvait y avoir un budget de combat, de résistance, d’affirmation de principes au lieu d’un budget de résignation.
Le budget que vous nous avez proposé va continuer de peser sur le pouvoir d’achat des ménages par une augmentation de la fiscalité locale. Beaucoup de nos compatriotes ont de plus en plus de difficultés à boucler les fins de mois.
Nous voulons une autre logique de budget mais aussi une autre façon de travailler qui associe les citoyens en amont, les élus locaux, les Conseillers Généraux. Nous aurions voulu une logique plus humaniste, plus attentionnée, plus à l’écoute des besoins.
Nous avons exprimé nos différences, nous les assumerons et continuerons à les porter publiquement pour faire avancer notre démocratie.
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